Conditions générales de vente
1. Qui vend
Les œuvres présentées sur ce site sont vendues par Sarah-Maeli Tedo, dite Maeli (« l’artiste »).
- Statut : artiste-auteur, micro-BNC
- SIRET : 795 295 708 00023
- Ville : Toulouse, France
- E-mail : maeliartiste@pm.me
2. Ce que couvrent ces conditions
Elles s’appliquent à toute commande passée sur ce site par un particulier. En cochant la case prévue dans le panier, vous déclarez les avoir lues et les accepter. La version qui s’applique à votre commande est celle en ligne le jour où vous la passez.
3. Les œuvres
- Les tableaux originaux sont des pièces uniques, peintes à la main, datées et signées. Une fois vendus, ils ne sont plus proposés.
- Les impressions d’art sont des reproductions signées, fabriquées puis expédiées par notre imprimeur.
- Les commandes personnalisées ne passent pas par le panier : le format, le prix et le délai sont convenus par écrit avant de commencer.
Les couleurs d’une œuvre peuvent varier légèrement selon votre écran.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison s’ajoutent au prix de l’œuvre : leur montant exact s’affiche dans le panier, selon le pays choisi, avant le paiement.
Pour une livraison hors de l’Union européenne, vers l’Outre-mer ou les Canaries, des droits et taxes d’importation peuvent être demandés à la réception. Ils sont à la charge du destinataire.
5. Commande et paiement
Vous choisissez vos œuvres et le pays de livraison dans le panier, puis vous payez sur une page sécurisée de notre prestataire Stripe, qui affiche les moyens de paiement proposés. Vos coordonnées bancaires ne passent jamais par ce site. Pour un paiement en plusieurs fois avec Klarna, les conditions de Klarna s’appliquent aussi.
Un tableau original est réservé pendant la durée du paiement. La vente est conclue une fois le paiement accepté : un e-mail de confirmation vous est alors envoyé.
6. Livraison
Les tableaux originaux partent de l’atelier en Colissimo, contre signature. Les impressions d’art sont expédiées directement par notre imprimeur. Un e-mail vous donne le numéro de suivi à l’expédition.
Le délai pour votre pays s’affiche dans le panier. Sans délai indiqué, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai raisonnable, puis annuler la commande et être remboursé si la livraison n’a toujours pas eu lieu.
Si le colis arrive abîmé, écrivez à maeliartiste@pm.me avec des photos du colis et de l’œuvre, et gardez l’emballage.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours après la réception de l’œuvre pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier. Prévenez-nous avant la fin de ce délai, par e-mail à maeliartiste@pm.me ou avec le modèle ci-dessous, puis renvoyez l’œuvre dans les 14 jours, dans son emballage d’origine, à l’adresse que nous vous indiquons en réponse. Les frais de retour sont à votre charge.
Nous vous remboursons la totalité des sommes payées, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant votre demande, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d’avoir reçu l’œuvre, ou une preuve de son expédition. Vous restez responsable de la perte de valeur de l’œuvre si elle a été manipulée au-delà de ce qui est nécessaire pour l’examiner.
Ce droit ne s’applique pas aux commandes personnalisées, réalisées selon vos indications (article L221-28 du Code de la consommation).
Modèle de formulaire de rétractation :
- À l’attention de Sarah-Maeli Tedo, maeliartiste@pm.me
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre ci-dessous :
- Commandée le / reçue le :
- Nom :
- Adresse :
- Signature (uniquement sur papier) :
- Date :
8. Garanties légales
Toute œuvre bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les faire valoir, écrivez à maeliartiste@pm.me.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Droits sur les œuvres
Acheter une œuvre n’en transmet pas les droits d’auteur (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle) : toute reproduction ou utilisation de son image, notamment commerciale, demande l’accord écrit de l’artiste.
10. Données personnelles
Les données de votre commande servent à la traiter et à la livrer. Le détail et vos droits figurent dans la politique de confidentialité du site.
11. Réclamation
Écrivez d’abord à maeliartiste@pm.me. Nous vous répondons pour chercher une solution à l’amiable.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous gardez la protection que vous assurent les règles impératives de ce pays. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026